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Conditions Générales de Vente
Conditions Générales

ARISTOFF
S.A.S ANGERS POISSONS
Z.I de la Romanerie
49124 SAINT BARTHELEMY D’ANJOU
RCS 382 828 939
Tel : 01 53 26 74 84
Fax : 01 40 35 56 41
Web : www.aristoff.net

Les présentes conditions sont réputées connues de l'acheteur. Toute commande implique de l'acheteur l'acceptation des dites conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée que dans la mesure où nous l'aurions formellement acceptée par écrit.
Les conditions de vente ci-dessous s'appliquent pour la France métropolitaine et les départements de la Corse. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation Française. Le cas échéant, il appartient aux clients étrangers de vérifier auprès de leurs autorités locales les possibilités d'utilisation des produits qu'ils envisagent de commander.
La responsabilité d'ARISTOFF ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger si le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
 

Les Produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Produits ". Les caractéristiques, poids, couleurs…mentionnées dans le catalogue n'ont qu'une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d'apporter toutes modifications que nous jugeons opportunes, même après réception de la commande, sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent en être affectées.
Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité d'ARISTOFF ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site d'ARISTOFF sont réservées, pour le monde entier, au titre de droit d'auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle est strictement interdite.
 


Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement de stock.
En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.
 

Les Prix
Les prix figurants sur notre site sont exprimés en Euros TTC au départ de nos usines et seront ceux applicables au jour de la commande. Ils ne comprennent pas l'emballage ni les frais de transport qui sont facturés en supplément par ARISTOFF suivant le montant TTC de la commande :
• 15 € TTC

La société ARISTOFF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. 

Comment Commander
Voir la rubrique « comment commander »

Facturation et reglement
Une représentation de la facture apparaît à l'écran du client lorsqu'il a confirmé sa commande.
Le client devra envoyer son règlement par chèque exclusivement, avec le numéro de la facture inscrit au dos.
L’encaissement du chèque par ARISTOFF fera office de validation du traitement de la commande.
 

Livraison et transport
La livraison est réputée effectuée dès que la marchandise quitte l'usine, c'est à dire lors de sa prise en charge par le transporteur, quelle que soit les modalités de la vente ou de la destination finale. Les marchandises voyagent donc au risque et sous la responsabilité de l'acheteur, même en cas de livraison franco.
Nous nous réservons le droit d'effectuer des livraisons partielles.
En cas de dégât de livraison ou de manquant, l'acheteur précisera aussitôt ses réserves sur le bon de livraison par courrier recommandé AR adressé au transporteur.
La livraison des produits disponibles est pour la France métropolitaine d'environ 48 heures à compter de la réception du paiement par ARISTOFF. Les délais sont donnés à titre indicatif, sans engagement.
Un retard ne saurait justifier l'annulation d'une commande, ni donner lieu à des indemnités ou pénalités.
 

Service Client 
Pour toute information, question, réclamation, le client peut s'adresser :
- du lundi au Vendredi : de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 18 heures.
Au Service Relations Clients de la société ARISTOFF, dont les coordonnées sont :
ARISTOFF – S.A.S ANGERS POISSONS
Z.I de la Romanerie
49124 SAINT BARTHELEMY D’ANJOU
Tél : 01 53 26 74 84
Fax: 01 40 35 56 41
e-mail : info@aristoff.net
 

Retours et remboursements
Le client dispose de 7 jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société ARISTOFF.
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.
 

Confidentialité et gestion des données du client
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société ARISTOFF.
Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relation Client de la société.
 

Force Majeure ou Fortuits
ARISTOFF ne serait être tenu à l'exécution de ses obligations en cas de force majeure ou cas fortuits.

 

Contestation 
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce d’Angers est la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre.

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